{"id":3999,"date":"2025-12-17T09:12:57","date_gmt":"2025-12-17T09:12:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hotelgastro.ch\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-03-06T09:22:13","modified_gmt":"2026-03-06T09:22:13","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotelgastro.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong>(CG) <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Valable \u00e0 partir de janvier 2024<\/p>\n\n\n\n

Les CG s’appliquent \u00e0 toutes les offres de formation, examens et prestations de services de Hotel & Gastro formation <\/em>Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab HGf \u00bb). Les CG entrent en vigueur d\u00e8s l’inscription ou la r\u00e9servation d’une offre par la partie contractante. Les CG font partie int\u00e9grante du contrat pour toutes les inscriptions ou r\u00e9servations. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n

Sauf formulation pertinente sous la section \u00ab Conditions particuli\u00e8res \u00bb, les conditions suivantes s’appliquent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’inscription, <\/a>\u00e0 la participation ou au d\u00e9sistement :<\/p>\n\n\n\n

1.1 D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n

Les termes suivants sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re synonyme pour les explications ult\u00e9rieures :<\/p>\n\n\n\n

Offres : Toutes les offres de formation, d’examens, de produits et de prestations de services de la HGf, sauf description plus d\u00e9taill\u00e9e dans les dispositions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Personne participante : La personne participante est celle qui utilise une offre de formation, un examen et\/ou une prestation de services du centre de formation BBZ Weggis.<\/p>\n\n\n\n

Partie contractante : La partie contractante est la personne participante elle-m\u00eame ou une entreprise\/organisation qui r\u00e9serve une offre de la HGf pour une personne participante ou un groupe de personnes.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1.2 Droits et obligations des clients, ou de la partie contractante<\/h3>\n\n\n\n

Un contrat est conclu par signature manuscrite, transmission \u00e9lectronique ou commande t\u00e9l\u00e9phonique. La partie contractante acquiert ainsi les droits li\u00e9s au contenu contractuel convenu et s’engage \u00e0 respecter les obligations qui en d\u00e9coulent. La partie contractante s’engage \u00e0 l’acquisition compl\u00e8te et au paiement de la prestation r\u00e9serv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1.3 Droits et obligations de la HGf<\/h3>\n\n\n\n

Le contenu des offres est conforme \u00e0 la description actuelle de la HGf au moment de l’inscription. Toutes les descriptions sont publi\u00e9es sur les sites web (www.hotelgastro.ch,<\/a> www.mein-progresso.ch)<\/a>. L’achat ou l’inscription aux offres sont pris en compte dans l’ordre de leur r\u00e9ception. <\/p>\n\n\n\n

La HGf assure un traitement fluide, soign\u00e9 et de haute qualit\u00e9 de ses offres. Le contenu et la forme des offres sont d\u00e9crits sur le site web de la HGf. La HGf se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 ses offres, pour autant que cela n’ait aucune incidence sur l’atteinte de l’objectif contractuel (par exemple, report de dates, regroupement de classes, modification du nombre de le\u00e7ons ou de la forme d’enseignement, mat\u00e9riel p\u00e9dagogique). Si un regroupement de classes devient trop petit en raison de d\u00e9parts, la HGf se r\u00e9serve le droit de fusionner des classes. Cela peut \u00e9galement avoir lieu sur un autre site. Il n’existe aucun droit \u00e0 la reprise de l’enseignement. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1.4 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement<\/h3>\n\n\n\n

1.4.1 Facturation<\/h4>\n\n\n\n

Une offre doit \u00eatre pay\u00e9e int\u00e9gralement conform\u00e9ment \u00e0 sa description sur les sites web de la HGf. Des exceptions sont faites pour les conditions particuli\u00e8res, si celles-ci sont mentionn\u00e9es dans la section correspondante. La facturation est effectu\u00e9e en principe \u00e0 l’avance et int\u00e9gralement pour l’offre r\u00e9serv\u00e9e. Les d\u00e9lais d’annulation et les droits qui en d\u00e9coulent sont indiqu\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res. La facture est en principe \u00e9mise par e-mail. Sauf disposition contraire, un d\u00e9lai de paiement de 10 jours s’applique. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s ou partiels, ou les paiements semestriels, sont, si possible, \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les dispositions particuli\u00e8res. En principe, la partie contractante est le destinataire de la facture. Des destinataires diff\u00e9rents (tiers payeurs) pour la facturation doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 l’avance. Les conditions qui influencent d’\u00e9ventuelles prises en charge de co\u00fbts par des tiers (par exemple, changement d’employeur) doivent \u00eatre signal\u00e9es imm\u00e9diatement \u00e0 la HGf. La partie contractante est redevable des ajustements \u00e9ventuels des prises en charge de co\u00fbts par des tiers qui en d\u00e9coulent. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>1.4.2 Cons\u00e9quences en cas de non-paiement<\/h4>\n\n\n\n

HGf se r\u00e9serve le droit, en cas de non-paiement de la part de la partie contractante, de ne fournir aucune prestation ou d\u2019interrompre imm\u00e9diatement la fourniture d\u2019une prestation (par ex. exclusion d\u2019un cours, retrait d\u2019une chambre d\u2019h\u00f4tel, etc.). Ind\u00e9pendamment de cela, l\u2019obligation de paiement de la partie contractante demeure inchang\u00e9e. Des frais de rappel et des int\u00e9r\u00eats moratoires peuvent \u00eatre per\u00e7us conform\u00e9ment au Code des obligations suisse (CO). <\/p>\n\n\n\n

<\/a>1.4.3 Exclusion d’une offre<\/h4>\n\n\n\n

Pour un motif important, la HGf peut exclure la partie contractante d’une offre et r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des motifs importants, \u00e0 titre non exhaustif : les perturbations de l’enseignement, les fautes graves envers d’autres personnes (par exemple, participants, enseignants\/formateurs, direction de l’\u00e9cole, etc.), le non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur ou scolaire, etc. Si le motif de d\u00e9sistement est imputable \u00e0 la partie contractante, les cons\u00e9quences financi\u00e8res restent analogues aux conditions de paiement d\u00e9finies ici. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>1.4.4 Ajustements de prix<\/h4>\n\n\n\n

Les ajustements de prix pour une offre sont annonc\u00e9s \u00e0 l’avance. Les ajustements de prix dans les offres en cours, en raison de motifs importants ou d’une d\u00e9cision administrative, sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>1.4.5 Paiements par des tiers<\/h4>\n\n\n\n

Un financement par des tiers doit \u00eatre clarifi\u00e9 de mani\u00e8re autonome par la partie contractante. Si le soutien financier est refus\u00e9 et\/ou si la personne participante ne soumet pas les documents et informations requis \u00e0 temps, elle est responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de l’offre r\u00e9serv\u00e9e. De m\u00eame, la partie contractante est responsable de toute modification. <\/p>\n\n\n\n

Contributions f\u00e9d\u00e9rales : Les offres couvertes par le financement subjectif de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont enti\u00e8rement r\u00e9gies par les sp\u00e9cifications de la Conf\u00e9d\u00e9ration au moment de la r\u00e9servation de l’offre. La HGf d\u00e9livre \u00e0 ses personnes participantes les attestations n\u00e9cessaires \u00e0 la demande de remboursement. <\/p>\n\n\n\n

Contributions cantonales : Pour les offres qui sont partiellement ou enti\u00e8rement financ\u00e9es par des contributions cantonales, la HGf demande la subvention directement au canton.<\/p>\n\n\n\n

Financement par la CCT-H : Les offres couvertes par un financement de la Convention collective de travail nationale de l’h\u00f4tellerie-restauration suisse (CCT-H) sont enti\u00e8rement r\u00e9gies par les sp\u00e9cifications en vigueur de la CCT-H au moment de la r\u00e9servation de l’offre. Il est explicitement pr\u00e9cis\u00e9 qu’en cas de r\u00e9p\u00e9tition n\u00e9cessaire de cours, d’examens ou d’autres prestations, aucune prise en charge des co\u00fbts par la CCT-H n’aura lieu. Si la personne participante est couverte par le financement de la CCT-H, une preuve de pr\u00e9sence compl\u00e8te est obligatoire. <\/p>\n\n\n\n

Prise en charge des co\u00fbts par les employeurs\/entreprises : Les accords contractuels entre les employeurs et les personnes participantes n’ont aucune incidence sur le contrat entre la HGf et la partie contractante.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

<\/a>1.5 Conditions d’annulation<\/h3>\n\n\n\n

Un d\u00e9lai d’inscription ou d’annulation est communiqu\u00e9 pour chaque offre. La personne participante est inform\u00e9e par \u00e9crit par e-mail de la d\u00e9cision de r\u00e9alisation ou de la confirmation de r\u00e9servation d’une prestation de services. Si une offre est annul\u00e9e en raison d’un nombre insuffisant de participants, de l’atteinte du nombre maximal de participants ou d’un cas de force majeure, tout montant pay\u00e9 \u00e0 l’avance sera int\u00e9gralement rembours\u00e9. Aucune demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre formul\u00e9e. En cas de d\u00e9sistement, d’interruption, d’annulation ou de non-pr\u00e9sentation de la personne participante, les dispositions des offres s’appliquent conform\u00e9ment aux dispositions particuli\u00e8res respectives. Contre preuve \u00e9crite d’un motif justifi\u00e9 par la personne (par exemple, maladie, accident), les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, plus des frais d’administration de 280 CHF, seront factur\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2 Conditions particuli\u00e8res<\/h3>\n\n\n\n

2.1 Certificats et cours de qualification de base<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions suivantes s’appliquent en compl\u00e9ment des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pour les clients des offres de niveau certificats et qualification de base.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.1.1 Inscription d’une personne individuelle<\/h4>\n\n\n\n

L’inscription se fait par \u00e9crit au moyen d’un formulaire d’inscription, via les sites web www.hotelgastro.ch<\/a> ou www.mein-progresso.ch.<\/a> Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent sans autres restrictions.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.1.2 Cours de groupe avec inscription via une entreprise<\/h4>\n\n\n\n

Si une inscription de groupe (par exemple, cours de langue Fide) est effectu\u00e9e et que les co\u00fbts du cours ne sont pas financ\u00e9s par la CCT-H en raison de la non-pr\u00e9sentation d’une ou plusieurs personnes au cours, l’entreprise inscrite est redevable du paiement jusqu’au nombre de personnes inscrites conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.1.3 D\u00e9sistement, interruption, annulation<\/h4>\n\n\n\n

Un d\u00e9sistement, une interruption ou une annulation doit toujours \u00eatre effectu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l’attention de la HGf, ind\u00e9pendamment du motif d’emp\u00eachement. Cela doit contenir au minimum les donn\u00e9es personnelles compl\u00e8tes de la personne participante concern\u00e9e, la d\u00e9signation du cours ainsi que la date de sortie de l’offre de formation. Si les co\u00fbts ne sont pas couverts par la CCT-H en raison d’une interruption, d’un d\u00e9sistement, d’une non-pr\u00e9sentation ou d’une annulation, la partie contractante reste redevable du paiement. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2.2 Cours intercantonal sp\u00e9cialis\u00e9 (CIS)<\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions suivantes s’appliquent en compl\u00e9ment des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pour les participants aux cours intercantonaux sp\u00e9cialis\u00e9s du centre de formation Weggis.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.1 Inscription et relation<\/h4>\n\n\n\n

Entre la HGf et la personne participante, une relation de formation est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications cantonales et est enti\u00e8rement soumise \u00e0 ses dispositions. La HGf se r\u00e9serve en outre le droit de refuser les inscriptions aux CIS. Des conditions d’inscription suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre d\u00e9finies plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans certaines offres. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.2 Client mineur<\/h4>\n\n\n\n

En cas de minorit\u00e9, la repr\u00e9sentation l\u00e9gale agit en tant que partie contractante \u00e0 la place de la personne participante mineure et reste responsable m\u00eame si la personne mineure atteint la majorit\u00e9 pendant sa participation \u00e0 une offre.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.3 H\u00e9bergement et restauration au centre de formation Weggis<\/h4>\n\n\n\n

Les personnes participantes au CIS passent la nuit pendant les cours bloqu\u00e9s au centre de formation Weggis. Des exceptions ne sont autoris\u00e9es qu’avec l’accord expr\u00e8s de l’entreprise formatrice, ou, en cas de minorit\u00e9, en plus de la repr\u00e9sentation l\u00e9gale. L’h\u00e9bergement se fait en chambres multiples et est couvert par les contributions d’exploitation des entreprises formatrices. Des exceptions peuvent \u00eatre accord\u00e9es, mais entra\u00eenent des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Les repas principaux sont fournis par la HGf. Au-del\u00e0 de cela, il n’y a pas de droit \u00e0 une prestation particuli\u00e8re ou suppl\u00e9mentaire, sous r\u00e9serve que la personne participante pr\u00e9sente des particularit\u00e9s \u00e0 prendre en compte avec un certificat m\u00e9dical. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.4 Pr\u00e9sence et absence<\/h4>\n\n\n\n

Si une pr\u00e9sence minimale est requise dans le relev\u00e9 de prestations d’une formation, la pr\u00e9sence en cours est document\u00e9e. En cas d’absence pendant le cours, il n’y a pas de droit \u00e0 rattraper ces parties de cours ou \u00e0 la remise des documents de cours. Cela s’applique ind\u00e9pendamment du fait que l’absence soit due \u00e0 la personne elle-m\u00eame ou \u00e0 un tiers. De plus, aucun co\u00fbt n’est rembours\u00e9 si la personne participante est absente du cours. Les le\u00e7ons annul\u00e9es sont en principe rattrap\u00e9es si l’annulation a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par la HGf ou ses personnes mandat\u00e9es. Si une absence est connue \u00e0 l’avance, la direction de l’\u00e9cole\/le responsable de cours doit en \u00eatre inform\u00e9(e) en temps utile. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.5 Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n

Le paiement s’effectue par semestre, \u00e0 l’avance, \u00e0 la charge de la partie contractante. En outre, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent int\u00e9gralement. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.2.6 D\u00e9sistement, interruption, annulation<\/h4>\n\n\n\n

Un d\u00e9sistement, une interruption ou une annulation doit toujours \u00eatre effectu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l’attention de la direction de l’\u00e9cole, ind\u00e9pendamment du motif d’emp\u00eachement. Cela doit contenir au minimum les donn\u00e9es personnelles compl\u00e8tes de la personne participante concern\u00e9e, la d\u00e9signation du cours ainsi que la date de sortie du cours. Une annulation ne peut en principe avoir lieu qu’\u00e0 la fin d’un semestre. Les co\u00fbts en cas d’interruption, d’annulation, de non-pr\u00e9sentation ou de d\u00e9sistement sont publi\u00e9s sur les sites web de la HGf (prix et frais). <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2.3 Offres de formation de la formation professionnelle sup\u00e9rieure<\/h3>\n\n\n\n

Les offres de formation de la formation professionnelle sup\u00e9rieure comprennent tous les cours et fili\u00e8res de la formation professionnelle sup\u00e9rieure, notamment les cours de pr\u00e9paration aux examens f\u00e9d\u00e9raux, les examens de module, les cours pour formateurs ainsi que d’autres s\u00e9minaires. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.1 Inscription<\/h4>\n\n\n\n

Les offres sont publi\u00e9es sur les sites web de la HGf. Le d\u00e9lai d’inscription est en principe d\u00e9termin\u00e9 par la forme de l’offre. En outre, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.2 \u00c9valuation d’admission non contraignante pour les cours de pr\u00e9paration aux examens<\/h4>\n\n\n\n

Lors de l’inscription \u00e0 un cours de pr\u00e9paration aux examens, la HGf assiste les personnes participantes dans une \u00e9valuation d’admission non contraignante pour l’examen f\u00e9d\u00e9ral li\u00e9 au cours de pr\u00e9paration. La HGf attire l’attention sur le fait que l’examen final de l’admission \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve uniquement de la commission d’assurance de la qualit\u00e9 au moment de l’inscription \u00e0 l’examen f\u00e9d\u00e9ral correspondant (voir le r\u00e8glement d’examen respectif). Si une admission \u00e0 l’examen f\u00e9d\u00e9ral n’est pas prononc\u00e9e, aucune demande de remboursement ou d’autres prestations de dommages-int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre formul\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.3 Pr\u00e9sence et absence<\/h4>\n\n\n\n

En principe, il n’y a pas d’obligation de pr\u00e9sence pour les cours et les offres. La HGf se r\u00e9serve le droit de consigner les absences et, en cas d’absence de plus de 50 %, de refuser une \u00e9ventuelle attestation de participation au cours (par exemple, pas de d\u00e9livrance d’une confirmation de cours). En particulier, une absence aux examens de module entra\u00eene automatiquement un \u00ab \u00e9chec \u00bb \u00e0 l’examen. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.4 Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n

Le paiement s’effectue \u00e0 100 % \u00e0 l’avance, \u00e0 la charge de la partie contractante. Des paiements \u00e9chelonn\u00e9s pour un prix de cours \u00e0 partir de 1 000 CHF peuvent \u00eatre convenus, avec des frais de traitement suppl\u00e9mentaires de 5 %. En outre, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent int\u00e9gralement. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.5 Dispense de mati\u00e8re suite \u00e0 une exemption \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral <\/h4>\n\n\n\n

Une dispense de mati\u00e8re apr\u00e8s le d\u00e9but du cours de pr\u00e9paration \u00e0 l’examen n’entra\u00eene pas de r\u00e9duction des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.3.6 D\u00e9sistement, annulation, interruption<\/h4>\n\n\n\n

Un d\u00e9sistement, une interruption ou une annulation d’une offre doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement et par \u00e9crit, en mentionnant toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires ainsi que la d\u00e9signation de l’offre concern\u00e9e. Les co\u00fbts en cas d’interruption, d’annulation, de non-pr\u00e9sentation ou de d\u00e9sistement sont publi\u00e9s sur les sites web de la HGf (prix et frais). <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2.4 Examens f\u00e9d\u00e9raux de la formation professionnelle sup\u00e9rieure<\/h3>\n\n\n\n

La HGf organise les examens f\u00e9d\u00e9raux pour le compte des organismes responsables respectifs. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.4.1 Publication, inscription, admission, co\u00fbts<\/h4>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de l’inscription \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral, l’inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme effective. En s’inscrivant \u00e0 l’examen final, la personne participante confirme avoir pris connaissance du r\u00e8glement d’examen respectif et du guide de mise en \u0153uvre de l’examen professionnel correspondant, et les accepter. En principe, les dispositions relatives au d\u00e9sistement du r\u00e8glement d’examen respectif s’appliquent. En outre, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent int\u00e9gralement. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.4.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n

Le paiement s’effectue \u00e0 100 % \u00e0 l’avance, \u00e0 la charge de la partie contractante. Si celle-ci b\u00e9n\u00e9ficie du programme de financement de la CCT-H, les frais d’examen sont couverts par le programme de financement et aucune facture n’est \u00e9mise. En outre, les dispositions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent int\u00e9gralement. <\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.4.3 D\u00e9roulement de l’examen final<\/h4>\n\n\n\n

Pour le d\u00e9roulement d’un examen final, seules les conditions stipul\u00e9es dans le r\u00e8glement d’examen respectif s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.4.4 D\u00e9sistement, interruption, annulation<\/h4>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9sistement, d’interruption, de non-pr\u00e9sentation ou d’annulation d’un examen final, seules les conditions de d\u00e9sistement stipul\u00e9es dans le r\u00e8glement d’examen respectif s’appliquent, en plus des conditions d’annulation d\u00e9finies ici au point 1.5.<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/a>2.4.5 Communication des donn\u00e9es requises pour la v\u00e9rification de l’admission et la communication \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux associations<\/h4>\n\n\n\n

Sans contre-rapport \u00e9crit, il est suppos\u00e9 que la HGf est autoris\u00e9e \u00e0 transmettre le pr\u00e9nom, le nom, le lieu de r\u00e9sidence et le lieu d’origine \u00e0 la commission d’assurance de la qualit\u00e9 ainsi qu’\u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 l’association professionnelle correspondante apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l’examen f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

2.5 Prestations de services du centre de formation professionnelle h\u00f4teli\u00e8re et de restauration Weggis<\/h3>\n\n\n\n

En compl\u00e9ment des dispositions g\u00e9n\u00e9rales, les frais d’annulation ou de d\u00e9sistement s’appliquent conform\u00e9ment \u00e0 la description sur les sites web de la HGf ainsi qu’\u00e0 la liste des prix et frais en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

3 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La HGf d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 envers toutes les parties contractantes pour les dommages, pertes ou vols d’objets priv\u00e9s et de biens mat\u00e9riels. Cela inclut \u00e9galement les v\u00e9hicules gar\u00e9s, ainsi que les dommages et accidents survenant sur le site scolaire de Weggis ou dans des locaux lou\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur pour les offres de la HGf. Les personnes participantes sont elles-m\u00eames responsables d’une couverture d’assurance suffisante. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

4 Dispositions finales et for juridique<\/h3>\n\n\n\n

La HGf est autoris\u00e9e \u00e0 modifier unilat\u00e9ralement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tous les contrats conclus avant l’entr\u00e9e en vigueur des CG conservent leur validit\u00e9. En cas de litige, le droit suisse est applicable. Les tribunaux de Lucerne sont comp\u00e9tents pour les litiges. <\/p>\n\n\n\n

Weggis, en d\u00e9cembre 2023<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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